Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/05210
CA Amiens, 26 août 2026, RG 25/05210
ARRET N° [O] C/ S.A.S. DENIS PLASTALU S.E.L.A.R.L. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 26 août 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CH
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/05210
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 25/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 B Dossier : N° RG 25/05210 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26PC Affaire : [U] [O] / [Y] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 16 Juillet 2026 Notifié à : Me Philippe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05210
TJ 77284, 3 juin 2026, RG 25/05210
Min N° 26/00601 N° RG 25/05210 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZJ S.A. YOUNITED C/ M. [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05210
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05210
PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05210 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUWA 72A S.D.C. [O] C/ [W] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Céline TE
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tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj13055 n° 25/05210
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame BERKANI, présente lors des plaidoiries Greffier : Madame KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : EXP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05210
TJ 67482, 19 févr. 2026, RG 25/05210
N° RG 25/05210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQ3 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [R] [Adresse 1] [Localité 1] [R] Civil N° RG 25/05210 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUQ3 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuel JUNG Expédition à: M. [G] [Z] Expédition à la S/ Préfecture de [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05210
TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/05210 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPJ Expédi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05210
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU, Monsieur [A] [R], Madame [N] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05210 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBBAK N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05210
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 25/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Février 2026 MINUTE : 26/00077 N° RG 25/05210 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HAB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia Greffièr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05210
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05210 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76MK N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/05210
TJ 62160, 13 déc. 2025, RG 25/05210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1804 Appel des causes le 13 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05210 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NXT
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ca other ca_paris n° 25/05210
CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B
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ca other ca_aix_provence n° 25/05210
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/05210
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/05210 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYTI Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M218 Affaire : M. [M] [O] Monsieur [M] [O], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6], de nationalité Française, directeur général des services t
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05210
TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/05210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05210 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVVL Minute n° 25/00519 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co
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