CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/04727
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 25/04727 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXQ
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2025/M219
Affaire :
M. [U] [G]
Représentant : Me Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
M. [R] [G]
Représentant : Me Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
Appelants
C/
Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 902 du code de procédure civile)
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 09/07/2025.
Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du code de procédure civile.
Attendu qu'il convient en application de l'article 902 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 3 septembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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