Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04727
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/04727
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04727 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6LC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04727
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/04727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry COUMES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04727 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZRL N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04727
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/04727
MINUTE N° : 25/01504 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/04727 DÉCISION réputée contradictoire et en Premier ressort [Y] [O] épouse [I] ET : [H] [X] Débats à l'audience du 18 Décembre 2025 copie et grosse le : à Madame [Y] [O] épouse [I] copie le : à Préfet d’[Local
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04727
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04727 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7A3D Expédition dél
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ca other ca_amiens n° 25/04727
CA Amiens, 11 févr. 2026, RG 25/04727
ORDONNANCE N° S.C.A. DES JARDINS DE L'EVECHE C/ S.E.L.A.S. MJS PARTNERS S.A.R.L. HOANG SON CONSTRUCTION Copie exécutoire le 11 février 2026 à Me HERMEND Me ANGOTTI AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04727
TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/04727
N° RG 25/04727 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYK MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04727 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URYK NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SYNDIC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04727
TJ 69123, 13 déc. 2025, RG 25/04727
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04727 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3THX ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 déc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04727
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le ..........................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04727
TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 25/04727
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04727 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGV5 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, mag
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ca other ca_aix_provence n° 25/04727
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/04727
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04727 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWXQ Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M219 Affaire : M. [U] [G] Représentant : Me Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS, avocat au barreau de TOULON M. [R] [G] Représentant : Me Philip
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04727
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/04727
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04727 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/04727
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/04727
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/04727 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLLP Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Juillet 2025 Date de saisine : 25 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Bau
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ca other ca_lyon n° 25/04727
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 25/04727
N° RG 25/04727 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QM4W Nom du ressortissant : [H] [Y] [W] LA PREFETE DE L'AIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUIN 2025
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