Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca renvoi source api

CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/03546


Vérifier : CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/03546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2025
Numéro
25/03546
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68b920a930ee78c9bad4b2f7

Texte de la décision

1,174 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 25/03546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLE

Mme [G] [O]

Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [R] [O]

Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

Mme [B] [O]

Mme [Z] [O]

Mme [I] [O]

Mme [S] [O] épouse [L]

Mme [D] [O]

Intimées

Aix-en-Provence, le 3/09/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

la présidente,

Vu l'article 906-4 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

La présidente

Michèle JAILLET

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 01 Octobre 2025 à 14 H 00

salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.