Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/03546
CA Orleans, 27 août 2026, RG 25/03546
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE ORDONNANCE D'INCIDENT du 27 AOUT 2026 N° N° RG 25/03546 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKG5 (4 pages) Décision entreprise : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOURS en date du 09 septembre 2025, dossier N° 2
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ca other ca_versailles n° 25/03546
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/03546
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 25/03546 N° Portalis DBV3-V-B7J-XHUG AFFAIRE : [T], [L], [W] [C] C/ [V], [X], [O] [C] épouse [N] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/03546
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 1] N° RG 25/03546 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYN Association ACELTEP AUBERGE [J] [C] [J] C/ [K] [E] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEURS : Association ACELTEP AUBERGE [J], dont le siège soci
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/03546
TJ 33063, 26 mars 2026, RG 25/03546
N° RG 25/03546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 25/03546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HFO AFFAIRE : Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] C/ , [S], [M] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03546
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03546
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RXY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [P] & [D] [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03546
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03546 N° Portalis DBX4-W-B7J-US53 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [A] [C], domicilié en cette qualité
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ca other ca_rennes n° 25/03546
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/03546
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 13 N° RG 25/03546 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAKT DÉBITEUR : [A] [O] M. [A] [O] C/ S.A. GROUPE [1] [2] [3] ASSU 2000 S.A. [4] [Localité 1] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines di
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03546
TJ 69123, 23 janv. 2026, RG 25/03546
DOSSIER N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GD5 Jugement du : 23/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA
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ca other ca_grenoble n° 25/03546
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/03546
N° RG 25/03546 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZZ5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL PY CONSEIL Me Philippe NUGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03546
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03546 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XSI PARTIES
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ca other ca_aix_provence n° 25/03546
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/03546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/171 Rôle N° RG 25/03546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLE [I] [R] [Z]- [J] [R] C/ [A] [R] [N] [R] [D] [R] [M] [R] épouse [S] [X] [R] Copie exécutoire
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ca other ca_amiens n° 25/03546
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/03546
ARRET N° S.A.S. LB LE CROTOY C/ S.A.S. ONET SERVICES S.E.L.A.R.L. SELARL V & V ASSOCIES S.E.L.A.S. SELAS MJS PARTNERS copie exécutoire le 13 janvier 2026 à Me Tany Me Soufflet FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03546
TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/03546
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03546 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27MW ORDONNANCE DU 04 Novembre 2025 A l’audience publique du 04 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03546
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03546
MINUTE N° : 25/00288 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03546 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYQA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OSMOSE ET : [K] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03546
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/03546
N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03546 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNCG Copie executoire à
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03546
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/03546
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [C] [L] né le 25/07/1972 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 septembre 2025 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03546
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03546
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/03546
ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 15 septembre 2025 à 18:25 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03546
TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03546
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03546 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembr
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/03546
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 25/03546
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03546 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSLE Mme [G] [O] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [R] [O] Représentant : Me Martine MANELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROV
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