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CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/12114


Vérifier : CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/12114 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2025
Numéro
24/12114
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
ordonnance
Id
68b920aa30ee78c9bad4b305

Texte de la décision

1,068 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/12114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6T

Mme [K] [B]

Représentant : Me Eloïse BRIE, avocat au barreau de NICE

Appelante

Mme [T] [B] épouse épouse [C]

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Charles TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

M. [J] [B]

Intimés

Aix en Provence, le 3/09/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 01 Octobre 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle Eric Negron

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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