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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc cassation n° 24-12.114

    Cass., 4 mars 2026, n° 24-12.114

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 143 F-B Pourvoi n° P 24-12.114 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [G] [X]. Admission du bur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94f95cdc6046d4794395f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12114

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 24/12114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 24/12114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6T [L] [M] C/ [A] [M] épouse [K] [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eloïse BRIE M

    Lire la décision → Vérifier la source 693160e083684346b63aaf93
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12114

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 24/12114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12114 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5J6 N° de Minute : 25/00206 JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 [K] [G] C/ Société CARREFOUR HYPERMARCHES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690a507e43d68eab408a163f
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/12114

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/12114

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/12114 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY6T Mme [K] [B] Représentant : Me Eloïse BRIE, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [T] [B] épouse épouse [C] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920aa30ee78c9bad4b305
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12114

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/12114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/12114 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2G47 N° de MINUTE : 25/00387 Monsieur [G] [M] né le 17 Juillet 1978 à [Localité 10] (SEINE- SAINT- DENIS) [Adresse 5] [Localité 7] Madame [L] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6f171c67ecf83a00dba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12114

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/12114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12114 N° Portalis 352J-W-B7I-C5MG2 N° MINUTE : Assignation du : 22 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f85417147355d7afb285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1