CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/01887
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-3
N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMC
Ordonnance n° 2025/M213
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [U] [S]
Représentant : Me Mehdi KHEZAMI, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE, représentée par son président
Représentant : Me Catherine BRUN-SCHIAPPA, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de [U] [S], appelant contre Association ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQU E, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMC et le dessaisissement de la cour.
Disons que chacune des parties conservera ses frais et dépens ;
Fait à [Localité 3], le 3 septembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le 3 septembre 2025
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