Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj16015 n° 24/01887
TJ 16015, 20 août 2026, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DU 20 Août 2026 Minute : Du 20 Août 2026 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZTZ ORDONNANCE INCIDENT 20 Août 2026 expéditions conformes délivrées le : à - MeTCHANA- [Q] - Me GRIS Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 20 Août 2
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01887
TJ 01053, 16 juill. 2026, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXYD AFFAIRE : [Q] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [N]
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01887
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 24/01887
N° RG 24/01887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6EV Madame [X] [P] /c Monsieur [R] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01887 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6EV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01887
TJ 93008, 23 févr. 2026, RG 24/01887
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z53H Jugement du 23 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 24/01887
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 06 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01887 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUE7 DEMANDERESSE Mme [D] [R] [F] [P] épouse [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01887
TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/01887
88C N° RG 24/01887 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQQ __________________________ 08 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. LA DYNAMIE SAS C/ URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES [C] [N] __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. LA DYNAMIE SAS URSSAF AQU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01887
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 24/01887
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GASCARD + 1 CCC à Me SERRADJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/01887 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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ca other ca_nimes n° 24/01887
CA Nimes, 2 déc. 2025, RG 24/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG3O GM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY-SECTION COMMERCE 21 mai 2024 RG :F 22/00064 SAS [Adresse 9] C/ [K] Grosse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/01887
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 24/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01887 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVBK [M] [O] C/ [G] [H] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/01887
TJ 59606, 2 oct. 2025, RG 24/01887
N° RG 24/01887 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01887 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK4M N° minute : 25/212 Code NAC : 2AP LG/AFB LE DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE auprès du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01887
TJ 56121, 23 sept. 2025, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UJV [N] [C] C/ [D] [M], S.A.R.L. AUTO SECURITE [Localité 12] COPIE EXECUTOIRE LE 23 Septembre 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/01887
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 24/01887
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSMC Ordonnance n° 2025/M213 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [U] [S] Représentant : Me Mehdi KHEZAMI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant ASSOCIATIO
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01887
TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1226 Références : R.G N° N° RG 24/01887 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSKU JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Société [Localité 8] C/ M. [L] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue
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ca other ca_orleans n° 24/01887
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/01887
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBQ DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01887
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SALEM ■ Charges de copropriété N° RG 24/01887 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35XU N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Juin 2025 DEMANDEUR Le Synd
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ca other ca_nancy n° 24/01887
CA Nancy, 5 juin 2025, RG 24/01887
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 05 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNU3 Décision déférée à la cour :
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/01887
TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01887
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 24/01887 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P77A du 16 Mai 2025 N° de minute 25/00717 affaire : [V] [H] c/ S.C.P. [J] & ASSOCIÉS Expédition délivrée à Me Joëlle FITOUSSI Me Sophie
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ca other ca_reims n° 24/01887
CA Reims, 6 mai 2025, RG 24/01887
ARRÊT n° du 06 mai 2025 CH R.G : N° RG 24/01887 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRL Copie: -Me Richard DELGENES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 06 MAI 2025 Appelante : d'un jugement rendu par le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/01887
TJ 59350, 31 mars 2025, RG 24/01887
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/01887 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y753 N° de Minute : 25/00039 ORDONNANCE DE REFERE DU : 31 Mars 2025 S.C.I. [Adresse 10] C/ [W] [F] [N] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 31 Ma
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01887
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 24/01887
Pôle social - N° RG 24/01887 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM
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