CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 21/10826

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 21/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2PY

M. [P] [W]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier FAUCHEUR, avocat au barreau de NICE

Appelant

M. [F] [J]

Représentant : Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE

Mme [L] [X] épouse [J]

Représentant : Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE

Mme [K] [J]

Représentant : Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE

Me [N] [H] Membre de la SCP [H] -DEBOSCKER-GRESILLON- BOITEUX-

[3]

Représentant : Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Michel RONZEAU, avocat au barreau de VAL D'OISE

Intimés

Aix en Provence, le 03/09/2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 01 Octobre 2025 à 14 H 00

Palais Verdun salle [F] NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que le dossier comprenant les copies des pièces visées dans les conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif devra impérativement être déposé à la Cour 15 jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoirie sous peine de radiation (article 381 du CPC

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier