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  • ca other ca_aix_provence n° 21/10826

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 21/10826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025/168 Rôle N° RG 21/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2PY [A] [P] C/ [X] [K] [C] [F] épouse [K] [M] [K] Me [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 693165cd83684346b63b18aa
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 21/10826

    CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 21/10826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2PY M. [P] [W] Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Olivier FAUCHEUR, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68b920ab30ee78c9bad4b319
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/10826

    CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 21/10826

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Chambre 2-4 N° RG 21/10826 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2PY Ordonnance n° 2024/M194 Monsieur [E] [B] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Oliv

    Lire la décision → Vérifier la source 67061e02fde28ee420710f0f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10826

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 21/10826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/10826 N° Portalis 352J-W-B7F-CU54J N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2021 JUGEMENT rendu le 11 Septembre 2024 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dfcc38db413efebeb60c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/10826

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 21/10826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 21/10826 N° Portalis 352J-W-B7F-CU54J DEMANDERESSE Mme [E] [P] Veuve [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Bruno PAULUS - #C1109 DEFENDEURS Mme [W] [I], [Y] [C] épouse [G] M. [Z] [K], [N] [C] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e78a0abaaac0911f4670
  • cc Rejet n° 21-10.826

    Cass., 28 sept. 2022, n° 21-10.826

    CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2022 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10642 F Pourvoi n° B 21-10.826 Aide juridictionnelle en défense au profit de M. [P]. Admission au bu

    Lire la décision → Vérifier la source 6333ea07e5004d05dab7c092

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