Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.364

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: H 25-10.364

Demandeur(s)
: Mme [K]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la société Artemis ingénieur

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50555

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [E] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre le jugement rendu
le 16 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Libourne, dans le litige l'opposant à la société Artemis ingénieur, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 3], le 4 septembre 2025