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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10364

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/10364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10364 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJWR N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e733c84f14adac9b110b0
  • ca other ca_paris n° 25/10364

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 25/10364

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/10364 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQNC Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418bac880aa7ee21f2ee
  • cc decheance n° 25-10.364

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.364

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 25-10.364 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Artemis ingénieur Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92df1d5d722cabac541e6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1