Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.504

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: J 25-10.504

Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires Les Ailes

Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin

Défendeur(s)
: M. [M]

Ordonnance
: 50557

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Le syndicat des copropriétaires Les Ailes, domicilié [Adresse 3] et [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société SEMIV , société d'économie mixte immobilière de [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 16 janvier 2025 contre l'arrêt rendu
le 5 décembre 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5),
dans le litige l'opposant à M. [W], [E] [M], domicilié
[Adresse 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 4 septembre 2025