Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.396

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: S 25-10.396

Demandeur(s)
: M. [N] et autre

Avocat(s)
: Me Haas

Défendeur(s)
: la société MMA Iard assurances mutuelles et autres

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 50570

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [X] [N], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 1],

2°/ la société Cabinet S'Way, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 6],

ont formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024
par la cour d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :

1°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à M. [B] [H], domicilié [Adresse 4],

3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 7], le 4 septembre 2025