Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.114

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: K 25-10.114

Demandeur(s)
: la société Européenne sécurité privée (ESP)

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: M. [L] et autre

Ordonnance
: 50584

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Européenne sécurité privée (ESP), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [E] [O] [L], domicilié [Adresse 2],
[Localité 3],

2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé Pôle emploi.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 4 septembre 2025