Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10114
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/10114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10114 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHMU N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026 DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10114
TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/10114
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 25/10114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36ZD JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00031 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Diane OTSETSUI, Vice-présidente Greffier : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10114
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10114
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3237 Minute : 25/01133 Monsieur [E] [R] Représentant : Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AV
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cc decheance n° 25-10.114
Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.114
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-10.114 Demandeur(s) : la société Européenne sécurité privée (ESP) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [L] et autre Ordonnance : 50584 ORDONNANCE DE DÉCH
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