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Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.198


Vérifier : Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.198 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25-10.198
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
68b92e26d5d722cabac54228

Texte de la décision

1,263 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odech

Pourvoi n°
: B 25-10.198

Demandeur(s)
: M. [W] et autre

Avocat(s)
: Me Bouthors

Défendeur(s)
: la société Cabinet F Naïm

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 50588

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [K] [W], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],

2°/ M. [R] [W], domicilié [Adresse 3],
[Localité 4],

ont formé un pourvoi le 8 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Cabinet F Naïm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 4 septembre 2025

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