TJ 74010, 3 sept. 2025, RG 25/00194

JUGEMENT DU : 03 septembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2FI
AFFAIRE : société DEKENS PAYSAGE c/ [K]

MINUTE : 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
Chambre civile

DECISION DE DESISTEMENT D’iNSTANCE ET D’ACTION
(Articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société DEKENS PAYSAGE
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Laurence BORNENS de la SARL JUDIXA, avocat au barreau d’ANNECY - 25

à

- Monsieur [F] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]

- Madame [G] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentés par Maître Mathilde AUGUSTIN pour la SELARL VAILLY BECKER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ANNECY - 29

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 Janvier 2025 ;

Vu les articles 384, 385 et 394 du Code de Procédure Civile.

Le Tribunal judiciaire :

Donne acte à la Société DEKENS PAYSAGE de son désistement d’instance et d’action et à Monsieur [F] [K] et Madame [G] [K] de leur acceptation de ce désistement ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Constate le désistement de l’action ;

Rappelle que le désistement d'action entraîne abandon du droit qui fait l'objet de la contestation ;

Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur conformément à l'article 399 du Code de Procédure Civile.

Ainsi jugé en audience publique le 03 septembre 2025 par Hélène SOULAS, juge au tribunal judiciaire, assistée de François CHARTIN, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Expédition conforme le
à