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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00194

    TJ 51454, 30 juill. 2026, RG 25/00194

    89F MINUTE N° 30 Juillet 2026 [D] [M] C/ CPAM DE LA MARNE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEDU CCC délivrées le : à : - M. [D] [M] - Me Daniel FROUGE FE délivrée le : à : - CPAM de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1485195da062e094aa87
  • tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/00194

    TJ 83050, 23 juill. 2026, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY32 Minute n°2026/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES ----------------- JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : SASU EOS FRANCE (venant aux droits de la SA CREDIPAR) dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62677684f14adac90d3900
  • tj Envoi en médiation tj49007 n° 25/00194

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 25/00194

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00194 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H344 O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c6893c619cd1f3b9e14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00194

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6M3 ORDONNANCE DE REFERE N°26/570 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0eb393c619cd1f71fa17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00194

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 25/00194 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVH DEMANDEUR : Madame [U] [W] épouse [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 1], comparante et assistée de sa soeur Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85af195da062e0b323e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00194

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/00194

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 juin 2026 88M N° RG 25/00194 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBQ Jugement du 26 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe7693c619cd1f475eb4
  • ca other ca_douai n° 25/00194

    CA Douai, 26 juin 2026, RG 25/00194

    ARRÊT DU 26 Juin 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00194 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCHB MLBR/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 27 Janvier 2025 GROSSE : Aux avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6320ddd6da041962d98439
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00194

    TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 25/00194 Le : 25 Juin 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [C] [P], demeurant [Adresse 1] Madame [O] [Y] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4567c8cdc6046d477f3080
  • ca other ca_noumea n° 25/00194

    CA Noumea, 22 juin 2026, RG 25/00194

    N° de minute : 150/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 Juin 2026 Chambre Civile N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWF-V-B7J-V34 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2025 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] (RG n° :24/720) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488bb693c619cd1f4cdef2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00194

    TJ 2a004, 18 juin 2026, RG 25/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DF3H N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Au nom du peuple français ---------------

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00194

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/00194

    MINUTE N° : 26/00454 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/00194 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [C] [F] [B] épouse [C] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 le copie et grosse : à copie : à copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44383ecdc6046d47628f0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00194

    TJ 57463, 2 juin 2026, RG 25/00194

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00194 N° Minute : 26/00117 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4204cdc6046d47dfedf5
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00194

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 02 Juin 2026 N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXBF 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572a9393c619cd1feb231c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00194

    TJ 97411, 2 juin 2026, RG 25/00194

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBY N° MINUTE 26/00446 JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 EN DEMANDE Monsieur [S] [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eb6195da062e04e583d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00194

    TJ 54395, 29 mai 2026, RG 25/00194

    Jugement du : 29 Mai 2026 N° RG n° N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQVY Minute n° 26/00128 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ea3fcdc6046d472f4ffc
  • tj Se déclare incompétent tj28085 n° 25/00194

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 25/00194

    N° RG 25/00194 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRAP Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : 2X Me Nina LATOUR, avocat au barreau de PARIS 2X Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f02cdc6046d475ac01b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00194

    TJ 44109, 18 mai 2026, RG 25/00194

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [Adresse 1] représenté par Me Sébastien GUERRIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174729cdc6046d47268f33
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00194

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 423 AFFAIRE : N° RG 25/00194 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XXQ Copie à : Monsieur [L] [X] [V] Madame [P] [N] [Q] [Localité 2] OCCITANE Maître [W] [Z] Le : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0ddacdc6046d4713522a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00194

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 25/00194

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGHQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f78cdc6046d4718699d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00194

    TJ 87085, 30 avr. 2026, RG 25/00194

    REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00194 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNAL Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 10 Mars 2026 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a7abcdc6046d4721a090

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1