TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 25/03736

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le :
1 Expédition délivrée à Me LEFEBVRE par LS le :

■

PS ctx protection soc 4

N° RG 25/03736

N° Portalis 352J-W-B7J-DAUXM

N° MINUTE :

Requête du :
13 Août 2025

ORDONNANCE
rendue le 03 Septembre 2025
DEMANDERESSE

[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5]

Représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocate au barreau de PARIS

DÉFENDEUR

Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 1]

Non comparant, ni représenté

***

Vu l’opposition à jugement adressée par M. [R] au pôle social du tribunal judiciaire de PARIS dans l’affaire RG 22/2386 ayant donné lieu à un jugement du 9 juillet 2025,

Vu les articles 571 et suivants du code de procédure civile,

Vu l’article 473 du code de procédure civile,

Attendu que le jugement du 9 juillet 2025 rendu dans cette affaire n’a pas été rendu en dernier ressort et peut donc faire l’objet d’un appel,

Que le jugement du 9 juillet 2025 n’est en conséquence pas un jugement par défaut mais un jugement réputé contradictoire,

Attendu que l’opposition n’est ouverte qu’à l’encontre des jugements par défaut,

Que l’opposition de M. [R] est donc irrecevable,

Qu’au surplus le tribunal rappelle à M. [R], comme il a été rappelé dans le jugement du 9 juillet 2025, que l’affaire en cause avait été renvoyée à plusieurs reprises pour citation de M. [R] du fait de son absence aux audiences du 2 novembre 2022, 1er février 2023, 13 septembre 2023, 7 février 2024 et 20 novembre 2024, audiences auxquelles il avait été convoqué, les convocations ayant été envoyées à son adresse inchangée.

PAR CES MOTIFS