TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01413

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■

4ème chambre 2ème section

N° RG 25/01413
N° Portalis 352J-W-B7J-C643O

DEMANDEUR

M. [O] [I]
AVOCAT DEMANDEUR

représenté par Me [Localité 2] WACHTEL - #G0379
DÉFENDEUR

M. [P] [C]
AVOCAT DÉFENDEUR

Non comparant

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 4 septembre 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique

du jeudi 9 octobre 2025 à 10h30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Le 04/09/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY