TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/15894

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/15894
N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDF

DEMANDERESSE

Mme [G], [H], [S] [B] divorcée [R]
AVOCAT DEMANDERESSE

représentée par Me Maud COUDRAIS - #A0892
DÉFENDEURS
AVOCAT DÉFENDEURS
G.I.E. GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AFER
représenté par Me Françoise CHAROUX - #C0174
S.A. ABEILLE VIE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES VIE ET DE CAPITALISATION (ABEILLE VIE), anciennement dénommée AVIVA VIE
représentée par Me Françoise CHAROUX - #C0174

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
Assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 1], le 4 septembre 2025.

LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge rapporteur

du jeudi 2 avril 2026 à 10h30, en salle 6.11.

DERNIERS MESSAGES RPVA A ADRESSER SI BESOIN AU PLUS TARD 15 JOURS AVANT L'AUDIENCE.
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

Le 04/09/2025.

LA VICE-PRÉSIDENTE,
JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Nathalie VASSORT-REGRENY