Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15894
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/15894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15894 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDF N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE rendu le 02 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [A], [Q], [M] [E] divorcée [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représent
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15894
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/15894
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15894 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TDF DEMANDERESSE Mme [G], [H], [S] [B] divorcée [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Maud COUDRAIS - #A0892 DÉFENDEURS AVOCAT DÉFENDEURS G.I.E. GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE A
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cc rejet n° 24-15.894
Cass., 27 mars 2025, n° 24-15.894
CIV. 3 CL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10188 F Pourvoi n° X 24-15.894 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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