TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 23/00252
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Texte de la décision
T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025
DOSSIER N° RG 23/00252 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEUI
MINUTE N° 25/1264 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me BACHELET
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [T] [M], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté par Me Sarah BACHELET, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire: PC280
DEFENDERESSE
[Adresse 4], sis [Adresse 3]
représentée par M. [C] [H], salarié muni d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : M. Sauveur [I], assesseur du collège salarié
Mme [Z] [B], assesseure du collège employeur
GREFFIER LORS DES DEBATS : M. Vincent CHEVALIER
GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 2 septembre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déclare le recours recevable ;
- Déboute M. [T] [M] de sa demande de réévaluation de son taux d’incapacité ;
- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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