TJ 94028, 2 sept. 2025, RG 24/00521
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Texte de la décision
T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG01 /
N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCIL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL
Pôle Social
JUGEMENT DU 2 SEPTEMBRE 2025
DOSSIER N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCIL
MINUTE N° 25/1268 Notification
Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties
Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me OUAHMANE
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [W] [X], demeurant [Adresse 1]
comparant et assisté par Me Aïcha OUAHMANE, avocat au barreau du Val-de-Marne, vestiaire: PC 335
DEFENDERESSE
[Adresse 4], sis [Adresse 3]
représentée par M. [N] [O], salarié muni d’un pouvoir
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Manuela DE LUCA, juge
ASSESSEURS : M. Sauveur RUSSO, assesseur du collège salarié
M. [Y] BENOLIEL, assesseur du collège employeur
GREFFIER LORS DES DEBATS : M. Vincent CHEVALIER
GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 2 septembre 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
- Déboute M. [W] [X] de toutes ses demandes ;
- Dit que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a exposés.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
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