CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 25/00536

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

MISE EN ETAT

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT

DU 1er SEPTEMBRE 2025

RG N° : N° RG 25/00536

1ère Chambre

Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier,

M. [O] [P]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

APPELANT

Mme [C] [W] VVE [M]

[Adresse 5]

[Localité 3]

Représentant : Me Ellen BESSIS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

INTIME

Procédure

Par arrêt rendu le 3 octobre 2022, la cour d'appel de Basse-Terre a statué dans l'instance opposant M. [O] [P] à Mme [C] [W] en ordonnant la radiation.

Par demande reçue au greffe le 24 septembre 2024, le rétablissement de l'affaire a été sollicité. L'affaire a été enregistrée par le greffe sous le N° 25-536. Le greffe a réclamé la production de la requête et les observations des parties.

La procédure a été examinée le 1er septembre 2025, les parties avisées.

Sur ce

En application de l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties ; elle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.

En l'espèce, aucune diligence n'a été opérée en dépit de la demande qui a été faite. Il s'agit d'un défaut de diligence. Il y a lieu d'ordonner la radiation, qui n'emporte pas interruption du délai de péremption.

Il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge de ses dépens dans l'attente d'une décision au fond.

Par ces motifs