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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00536

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00536

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3SY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837121195da062e002ec99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00536

    TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/00536

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAVT AFFAIRE : S.C.E.A. [J] [X] C/ S.A.R.L. ETA DES SAUTAINES S.A. ABEILLE IARD &

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e760d84f14adac9b123da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00536

    TJ 61001, 16 juill. 2026, RG 25/00536

    Minute n°26/00076 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW6J JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (58) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Hubert GUYOMARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591f5393c619cd1f1aedad
  • ca other ca_reims n° 25/00536

    CA Reims, 30 juin 2026, RG 25/00536

    N° R.G. : 25/00536 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUCV ARRÊT N° du : 30 juin 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SELARL IFAC COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4826ef93c619cd1f48abf9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00536

    TJ 93008, 30 juin 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00536 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LJ3 JUGEMENT Minute : 524

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a8c993c619cd1f29c222
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/00536

    TJ 42218, 29 juin 2026, RG 25/00536

    N° de minute : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITHI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge a

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00536

    TJ 62041, 18 juin 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS PÔLE SOCIAL [Adresse 1] de justice [Adresse 2] [Localité 1] Greffe : [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7AV DÉSISTEMENT Du : 18 juin 2026 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b47493c619cd1f2a0da0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00536

    TJ 76351, 15 juin 2026, RG 25/00536

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330672cdc6046d47a83805
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00536

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00536 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSQI BDF N° : 000525004953 Nac : 48C JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 [W] [H] C/ DIR REGION FINANCES PUB ILE DE FRANCE, [R] [Y] expédition exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2c5cdc6046d47dc7828
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00536

    TJ 35238, 5 juin 2026, RG 25/00536

    RE F E R E N° Du 05 Juin 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV73 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aga

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23197dcdc6046d474c7c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00536

    TJ 55545, 4 juin 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION Jugement du 04 Juin 2026 Références dossier : N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQR4 À l’audience du 05 Mars 2026 à laquelle siégeait madame Céline PIERRON, Juge de l'exécution, assistéE de Monsieur Alain SCHWARTZMANN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b737195da062e0768f1c
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00536

    CA St Denis Reunion, 3 juin 2026, RG 25/00536

    Arrêt N°26/ SL N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJKQ S.C. L'IMPERIAL C/ S.A.R.L. BMR CONSTRUCTION COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21084ecdc6046d4708cb8f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj01053 n° 25/00536

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHGQ Dans l’affaire entre : S.C.I. JAKO IMMO inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 915 289 185 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d222cdc6046d472d5a6c
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00536

    TJ 45234, 1 juin 2026, RG 25/00536

    Jugement INVAL Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/536 Minute n° : JUGEMENT DU 1ER JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21eafbcdc6046d472f6057
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00536

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 25/00536

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Mai 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LJKA Epoux [W] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat 2 Copie(s) ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1892efcdc6046d4747d645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00536

    TJ 57672, 21 mai 2026, RG 25/00536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JO Minute : 26/442 JUGEMENT Du :21 Mai 2026 [J] [G] [M] C/ [Q] FLOA BANK JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7334cdc6046d477e36ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00536

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00536

    N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7B PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00409 N° RG 25/00536 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP7B Copie : - aux parties en LRAR Madame [M] [W] CCC CAF DU BAS-RHIN CCC + FE Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d7c3cdc6046d47deeebf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00536

    TJ 57463, 19 mai 2026, RG 25/00536

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/00536 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPEM Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Société [M] [B] [C] PRISE EN SA SUCCURSALE [M] FRANCE FINANCEMENT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f782bcdc6046d477e9dd1
  • ca other ca_paris n° 25/00536

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00536

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00536 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNSE Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf113cdc6046d47277384
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00536

    TJ 40088, 5 mai 2026, RG 25/00536

    N° RG 25/00536 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI47 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb876dcdc6046d47d5afb3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1