CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/04350

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre commerciale 3-1

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/04350 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKMK

Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04350 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKMK dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. HOTEL CUBA

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Sophie HAYRANT-GWINNER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

ET

S.A.S. IDF AVENIR RENOV

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non constituée

INTIMEE

Vu l'appel relevé par la S.A.S. HOTEL CUBA de la décision rendue le 05 Mars 2025 par le Tribunal des activités économiques de Nanterre dans l'instance l'opposant à la S.A.S. IDF AVENIR RENOV,

Par conclusions notifiées le 28 août 2025, la S.A.S. HOTEL CUBA s'est désistée de son instance alors que l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente.

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. HOTEL CUBA de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,