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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04350

    TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 25/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me PEZZI Monique Me Marion THERY Copie exécutoire délivrée le : à :Me BOUANANE Karim Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04350 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XBR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2427cdc6046d47b0cd15
  • ca other ca_rennes n° 25/04350

    CA Rennes, 25 mars 2026, RG 25/04350

    8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°41 N° RG 25/04350 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCFC S.A.S. [1] C/ M. [I] [Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 10/06/2025 RG : 2024-33121 Ordonnance d'incident : NON LIEU à IRRECEVABILITÉ de la D.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4ccd7cdc6046d47feeff3
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/04350

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04350 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66IX PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69abf37bcdc6046d47d164b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04350

    TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04350 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIYC Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6b06cdc6046d47289bcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04350

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04350 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3I AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me CABAYE Copie : Monsieur [W] [T] délivrées le JUGEM

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/04350

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04350 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXS JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 [R] [A] [B] [M] C/ Société COFIDIS S.A.R.L. ENERGIES NOUVELLES DU SUD OUEST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9f11fcdc6046d47a61393
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04350

    TJ 45234, 23 janv. 2026, RG 25/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 44] DÉCISION DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/04350 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIB7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER lors des débats : Saloua CHIR GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69840e61cdc6046d47f55561
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04350

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlyne HURTEVENT ; S.A. LA POSTE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04350 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWFI N° MINUTE : 4-2025 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION

    Lire la décision → Vérifier la source 69779575cdc6046d47c70055
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04350

    TJ 69123, 11 nov. 2025, RG 25/04350

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04350 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OXL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 691486094322238c089c4d93
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04350

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me LAZZARINI Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa5a9cdc6046d4709cc10
  • ca other ca_versailles n° 25/04350

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/04350

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04350 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKMK Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/04350

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea75e37b80883ee62b4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04350

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/04350

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04350 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWW3 MINUTE n° : 2025/ 389 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c3d5a46e9090b09788
  • ca other ca_paris n° 25/04350

    CA Paris, 11 août 2025, RG 25/04350

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/04350 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 689acb0c8a5703d75a668521
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04350

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/04350

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04350 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AN7 Minute : 25/290 S.A. NEXITY STUDEA Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5864dcbd881bec20f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/04350

    TJ 67482, 26 mai 2025, RG 25/04350

    Tribunal judiciaire de [Localité 23] -------------- [Adresse 20] [Adresse 13] [Localité 10] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dda07860dd6c223b83e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/04350

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/04350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GOMES ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/04350 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RM3 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mai 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbeb2ad24aef1617cc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1