CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/02584

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

Rétention Administrative

des Ressortissants Étrangers

ORDONNANCE du 04 SEPTEMBRE 2025

Minute N°850/2025

N° RG 25/02584 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXD

(2 pages)

Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 septembre 2025 à 11h10

Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance,

APPELANT :

Monsieur [M] [L]

né le 04 Juin 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne,

actuellement en rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 4],

comparant par visioconférence, assisté de Maître Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS,

assisté de Monsieur [C] [N], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ;

INTIMÉ :

Monsieur LE PRÉFET DE LA [Localité 3]-ATLANTIQUE

non comparant, non représenté ;

MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ;

À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans le 04 septembre 2025 à 14 H 00, conformément à l'article L. 743-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), aucune salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate du lieu de rétention n'étant disponible pour l'audience de ce jour ;

Statuant en application des articles L. 743-21 à L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et des articles R. 743-10 à R. 743-20 du même code ;

Vu l'ordonnance rendue le 02 septembre 2025 à 11h10 par le tribunal judiciaire d'Orléans ordonnant la jonction des procédures de demande de prolongation par la préfecture et de recours contre l'arrêté de placement en rétention administrative par le retenu, rejetant le recours formé contre l'arrêté de placement en rétention administrative et ordonnant la prolongation du maintien de Monsieur [M] [L] dans les locaux non pénitentiaires pour une durée de vingt six jours ;

Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 02 septembre 2025 à 16h34 par Monsieur [M] [L] ;

Après avoir entendu :

- Maître Achille DA SILVA en sa plaidoirie,

- Monsieur [M] [L] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ;

AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante :

C'est par des motifs pertinents, tant en fait qu'en droit, et exempts de critiques, que le premier juge a écarté les moyens soulevés devant lui et ordonné la prolongation du maintien de M. [M] [L] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.

La cour, adoptant ces motifs, confirmera la décision déférée après avoir par ailleurs constaté le caractère satisfaisant des diligences de l'administration à ce stade, le consulat d'[1], pays qui a reconnu M. [M] [L] comme l'un de ses ressortissants, ayant été saisi d'une demande de laissez-passer le 29.08.25.

PAR CES MOTIFS,