Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02584
TJ 33063, 16 juill. 2026, RG 25/02584
Du 16 juillet 2026 56Z SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/02584 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XM6 [J] [R] C/ [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 16 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrin
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ca other ca_caen n° 25/02584
CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/02584
AFFAIRE :N° RG 25/02584 NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Septembre 2025 du Juge de l'exécution de [Localité 1] RG n° 24/00020 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [Z] [W] né le [Date nais
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ca other ca_rouen n° 25/02584
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/02584
N° RG 25/02584 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAOE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11/24/612 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 16 mai 2025 APPELANT : Monsieur [D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02584
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/02584
DATE DU JUGEMENT: 30 Avril 2026 N° RG 25/02584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-Z2YN / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [R] [W] [A] [J] épouse [L] [N] C / [V] [L] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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ca other ca_rennes n° 25/02584
CA Rennes, 24 févr. 2026, RG 25/02584
1e chambre civile B N° RG 25/02584 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6GD (Réf 1ère instance : 24/03331) M. [R] [U] c/ M. [H] [B] M. [G] [I] Mme [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 25/02/2026 à : Me [Localité 1] Me Bihan Me Laisne R
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/02584
TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02584
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02584 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2G2 S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [L] [V] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02584
TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 25/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Octobre 2025 N° RG 25/02584 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PSP PAR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02584
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 N° RG 25/02584 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HGE N° de minute : [I] [O] c/ LGHA AUTO DEMANDEUR Monsieur [I] [P] [X] [O] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale suivan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02584
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02584
DOSSIER N° RG 25/02584 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24AY Jugement du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [B] [C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L
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ca other ca_grenoble n° 25/02584
CA Grenoble, 4 déc. 2025, RG 25/02584
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02584 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXZT APPEL Ordonnance de référé du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02584
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Joseph PANGALLO, Monsieur [D] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y4G N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02584
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/02584
N° de Minute : N° RG 25/02584 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYL COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02584
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02556 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP5U N° de Minute : 25/2449 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [O] [I] c/ [H] [B]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02584
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02584 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKIT N° de Minute : 25/1052 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE LI
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02584
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02584
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQVL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQVL ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02584
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] NAC: 72A N° RG 25/02584 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE7K JUGEMENT N° B DU : 03 Octobre 2025 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 8], représenté par la société FONCIA, agissant poursuites et diligences
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02584
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02584
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02584 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG24 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/02584
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02584
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02584 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWL N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 sep
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ca other ca_orleans n° 25/02584
CA Orleans, 4 sept. 2025, RG 25/02584
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 SEPTEMBRE 2025 Minute N°850/2025 N° RG 25/02584 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXD (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
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