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CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03204


Vérifier : CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03204 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
24/03204
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
2ème chambre section C
Type
ordonnance
Id
68ba70edf88a9594683992ab

Texte de la décision

1,410 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE JONCTION

ORDONNANCE N° :

N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLD7 joint au dossier 24/03151

Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 02 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/01371

Madame [H] [I] épouse [U]

Représentant : Me Julie PELADAN, avocat au barreau d'ALES

Monsieur [T] [U]

Représentant : Me Julie PELADAN, avocat au barreau d'ALES

APPELANTS

S.C.I. OSIRIS, Société civile immobilière, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,

Représentant : Me Pierre yves RACAUD de la SELARL PORCARA, RACAUD, avocat au barreau d'ALES

INTIME

Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/03204,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 24/03151

;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/03204 et N° RG 24/03151.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 24/03151.

.

Fait à [Localité 3], le 04 septembre 2025.

Le magistrat,

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