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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03204

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RMG AFFAIRE : M. [A] [C] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance AGPM Assurance (la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES) ; Organisme CPAM des Bouches du Rhône () Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a481f6193c619cd1f486ca0
  • ca other ca_montpellier n° 24/03204

    CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03204

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI7V Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/03204

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 24/03204

    LB/AC Jugement N° du 29 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWDA / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [U] [R] [E] épouse [S] Contre : S.A.R.L. GKL ARCHITECTES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [H] [S] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/03204

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/03204 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3RD N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Alexia JACQUOT Me Cécile MAGGIULLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 18 Décembre 2025 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6948180f75782d5f0627024b
  • ca other ca_rennes n° 24/03204

    CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/03204

    1e chambre B ARRÊT N° N° RG 24/03204 N° Portalis DBVL-V-B7I-U2UR (Réf 1e instance : 24/00266) SCI [Adresse 3] c/ SA EDF SAS HPC ENVIROTEC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f000940fdbe4ba077787
  • ca other ca_nimes n° 24/03204

    CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03204

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLD7 joint au dossier 24/03151 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 02 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba70edf88a9594683992ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/03204

    TJ 06088, 28 mai 2025, RG 24/03204

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute N°25/522 du 28 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03204 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5XD ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSES: S.C.I. OPALE Société Civile au capital de 2.000 €, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 683a086d17147355d7afdf8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/03204

    TJ 37261, 16 mai 2025, RG 24/03204

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RC 24/03204 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE ET : [L] [T] [W] [P] Débats à l'audience du 07 Mars 2025 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 683631711211936937a27af1
  • ca other ca_toulouse n° 24/03204

    CA Toulouse, 13 mai 2025, RG 24/03204

    13/05/2025 ARRÊT N°25/191 N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPYS SM CG Décision déférée du 10 Septembre 2024 Tribunal de Commerce de Montauban ( ) M. PECOU S.A.S. [C] FOOD [Localité 5] C/ Etablissement URSSAF OCATIONS FAMILIALES DE MIDI PYRENEES S.E.L.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68242546f1cd048c62446174
  • ca other ca_lyon n° 24/03204

    CA Lyon, 23 avr. 2025, RG 24/03204

    N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTK2 Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 25 mars 2024 RG : 24/00110 [J] C/ [N] S.A.S.U. LUXURY RENT CAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 23 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c9281f1ed98b447f42d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03204

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas DE PRITTWITZ, Me Gérard LARAIZE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CKA N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 02 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418bf4e0040aa3735d3b7
  • ca other ca_versailles n° 24/03204

    CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/03204

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER AVRIL 2025 N° RG 24/03204 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRNP AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE AUTOMOBILE D'EUROPE C/ S.A.S. TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5ca955548e0aba48f68
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 24/03204

    CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 24/03204

    ARRET N° [R] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [R] - [8] - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2025 **********************

    Lire la décision → Vérifier la source 6791dffd1c87724b5e69d97f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/03204

    TJ Valenciennes, 17 déc. 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L’EXECUTION Affaire n° N° RG 24/03204 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOQ7 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE Mme [X] [B], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] ; R

    Lire la décision → Vérifier la source 6761e2ba79e6ebb156777494
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03204

    TJ Meaux, 3 déc. 2024, RG 24/03204

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03204 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Décembre 2024 Dossier

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/03204

    CA Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 24/03204

    2ème CHAMBRE CIVILE --------------------- Madame [H] [X] C/ Madame [Z] [G], Monsieur [B] [N] --------------------- N° RG 24/03204 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3LL --------------------- DU 10 OCTOBRE 2024 --------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c00d445a086e2bcedbaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03204

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 24/03204 N° Portalis DBX4-W-B7I-THSL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT, l’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine C/ [L] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f613f1d01e3c86fadcbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03204

    TJ Paris, 13 août 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03204 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MH4 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 13 août 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [P], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf98a62c2e722b7ca3ec40
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03204

    CA Paris, 16 juill. 2024, RG 24/03204

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03204 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea192a5b3e8ade13f40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03204

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/03204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Juin 2024 MINUTE : 24/638 RG : N° 24/03204 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCCF Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfdd7288dcb2a00daa2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1