CA Nancy, 4 sept. 2025, RG 25/00572

COUR D'APPEL

DE NANCY

CHAMBRE SOCIALE SECTION 2

Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY en date du 30 janvier 2025

dossier n°2024-00030442

N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQWO

Ordonnance

du 04 Septembre 2025

O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T

Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier,

Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQWO ,

APPELANT

S.A.S. MICHEZ prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentée par Me Nicolas BRAUN de la SCP HGB AVOCATS, avocat au barreau de VAL DE BRIEY

INTIME

Madame [W] [K]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 02 Juillet 2025 les avocats des parties en leurs explications, mis l'affaire en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 04 Septembre 2025 ;

Et ce jour, 04 Septembre 2025, avons rendu l'ordonnance suivante :

EXPOSÉ DU LITIGE

Par déclaration du 11 mars 2025, la société MICHEZ a formé appel contre un jugement rendu le 30 janvier 2025 par le conseil des prud'hommes de Longwy, dans un litige l'opposant à Mme [W] [K].

A l'audience de mise en état du 18 juin 2025, a été soulevée d'office la caducité de la déclaration d'appel, à défaut de conclusions de l'appelante.

Appelée à l'audience d'incident du 02 juillet 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 04 septembre.

Aucune des deux parties n'a conclu sur incident.

MOTIFS

Sur la caducité

Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

En l'espèce, l'appel est intervenu par déclaration du 11 mars 2025; l'appelant n'a pas conclu à ce jour.

Dans ces conditions, l'appel sera déclaré caduc.

Sur les dépens

En application de l'article 696 du code de procédure civile, la société MICHEZ sera condamnée aux dépens.

PAR CES MOTIFS