CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/01178

ARRÊT n°

Grosse + copie

délivrée le

à

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

2e chambre civile

ARRET DU4 SEPTEMBRE 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJ2

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025

Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE N° RG24/01488

APPELANT :

Monsieur [X] [K] [R] [L]

[Adresse 6]

[Localité 1]

absent à l'audience

INTIMES :

[10]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non représenté

[10]

Chez [9]

[Adresse 14]

non représenté

[8]

[Adresse 13]

[Localité 4]

non représenté

Monsieur [Z] [Y]

[Adresse 5]

[Localité 1]

absent à l'audience

En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 MAI 2025,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre

Madame Nelly CARLIER, Conseiller

Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère

Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA

Le délibéré initialement prévu le 3 juillet 2025 a été prorogé au 4 septembre 2025 ; les parties en ayant été préalablement avisées;

ARRET :

- Réputé contradictoire.

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

- signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier.

EXPOSE DU LITIGE :

Par jugement du 20 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carcassonne statuant en matière de surendettement concernant M. [X] [R] [L] a notamment :

- déclaré M. [X] [R] [L] recevable et en partie fondé en sa contestation des mesures élaborées par la [12] du 18 juillet 2024 ;

- fixé la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement des dettes à 296 € ;

- fixé les créances de la SA [7], de la [11] et de M. [Z] [Y].

Ce jugement a été notifié à M. [X] [R] [L] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception revenu signé le 2 février 2025.

Par lettre recommandée en date du 14 février 2025 reçue le 17 février suivant au greffe de la cour, M. [X] [R] [L] a interjeté appel de ce jugement.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 mai 2025.

Par courrier en date du 7 mai 2025, reçu le 12 mai suivant, M. [X] [R] [L] a déclaré se désister de l'appel qu'il a interjeté à l'encontre de la décision entreprise.

A l'audience du 13 mai 2025, M. [X] [R] [L] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Les intimés régulièrement convoqués par lettres recommandées dont ils ont accusé réception n'ont pas comparu.

Il convient, en conséquence, de donner acte à M. [X] [R] [L] de son désistement d'appel.

PAR CES MOTIFS