Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01178
TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 25/01178
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTTW DEMANDEUR : Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/01178
TJ 89024, 17 juill. 2026, RG 25/01178
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DD2V AFFAIRE : [A] [L] C/ [N] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/01178
TJ 34172, 30 juin 2026, RG 25/01178
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affair
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ca other ca_angers n° 25/01178
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01178
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01178 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP66 jugement du 23 Juin 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du Mans n° d'inscription au RG de première instance 25/00900 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTS :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34172 n° 25/01178
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01178
DOSSIER : N° RG 25/01178 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6LT Copie exécutoire à Maître Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE expédition à Me Laure BERTAGNOLIO de la SELARL DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT Maître Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01178
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01178 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQF JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [B] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du
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ca other ca_paris n° 25/01178
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/01178
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01178 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2T Décision déférée à
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tj Expertise tj59350 n° 25/01178
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/01178
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAY DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Michaël RUIMY, a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01178
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/01178
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVG Jugement du 26 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/01178
TJ 65440, 19 mars 2026, RG 25/01178
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER5W Audience du 05 février 2026 Jugement du 19 Mars 2026 , [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [C], [B], [T], [H] épouse, [U] c/,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01178
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01178
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RZ Minute n° 251/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Carole VOGT - 296 Me Jean-françois ZENGERLE - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Mme [C] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01178
TJ 95500, 11 mars 2026, RG 25/01178
DU 11 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3SC Code NAC : 72A S.A.S. AKESA ILE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de son président en exercice la sté Groupe Epi , elle même représentée par sa présidente Mme [B] [L] venant aux droits de la sté Vision Globale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01178
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Janvier 2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EGE P
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tj Prononce l'adoption plénière tj38053 n° 25/01178
TJ 38053, 26 févr. 2026, RG 25/01178
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RC 25/01178 TRIBUNAL JUDICIAIRE [V] BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme VERN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01178
TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01178 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILIR [T] [R] [U] [R] divorcée de Monsieur [A] [X] [J] [R] divorcée de Monsieur [Z] [E] [S] [X] [C] [X] [P] [X] [I] [F] [H] [F] [O] [Y] [W] [N]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 25/01178
TJ 56260, 12 févr. 2026, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/01178 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3NO service jaf 2 [P] [N] [B] [Y] épouse [S] c/ [H] [S] CL JUGEMENT de DIVORCE du DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [N] [B] [Y] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01178
TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01178
N° Minute : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDSS AFFAIRE : Société ENEDIS / [T] [R] Code NAC : 66C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente du trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/01178
TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/01178
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/01178 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5QA JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2026 ENTRE : S.A.S.U. AXXEL La société AXXEL, SASU au capital de 314.400 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 448 712 786, ayant son siège socia
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tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/01178
TJ 60159, 29 janv. 2026, RG 25/01178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : /2026 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CSNR Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] DU 29 Janvier 2026 A la requête de : Monsieur [H] [V] [T] [J] né le [Date naissanc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01178
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01178
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE / JONCTION 25/1900 N° RG 25/01178 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QR4K du 16 Janvier 2026 M.I 23/00000137 affaire : Etablissement public METROPOLE DE [Localité 1], Etablissement public VILLE DE [Localité
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