CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/02253

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

CHAMBRE 2 SECTION 2

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

du 04 septembre 2025

MINUTE N°25/

N° RG 24/02253 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRPU

décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole du 28 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023015468

APPELANT

Caisse regionale de credit agricole mutuel Nord de France prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège.

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Julie Cambier, avocat au barreau de Valenciennes

INTIME

Monsieur [R] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004063 du 12/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4])

Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre,

Assistée de Marlène Tocco, greffier

Vu le jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 28 mars 2024 ;

Vu l'appel interjeté le 7 mai 2024, enregistré sous le n° RG 24/2253 ;

Vu les articles 400 et suivants, 787 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France notifiées par la voie électronique le 4 juillet 2025 ;

Vu les conclusions de M. [K], intimé, notifiées par la voie électronique le 29 juillet 2025 ;

Attendu que, par ses conclusions susvisées, l'appelante a déclaré se désister de son appel, ce que l'intimé a accepté par ses conclusions en réponse précitées ;

Qu'il convient donc de donner acte à l'appelante de son désistement, qui est parfait ;

Qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, vu l'accord des parties, chacune d'elles conservera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS