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CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00498


Vérifier : CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00498 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/09/2025
Numéro
25/00498
Lieu / cour
ca_chambery
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
68ba721bcf08ba3fa2a7680c

Texte de la décision

1,410 caractères

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/489

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFQ

Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/00498 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWFQ dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. BALME DIS, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.E.L.A.R.L. [F] [C] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MITS, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Margaux MEDIELL, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Président du TC d'[Localité 3] en date du 05 Mars 2025, enregistrée sous le N° 2025R00003

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Septembre 2025

La Présidente

Nathalie HACQUARD

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