CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01712

COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/483

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBE

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Septembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01712 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HUBE dans une instance entre les parties suivantes :

S.A.S. BOS GRANDE CUISINE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant : Me Florent CUTTAZ de la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY

C/

S.A. GIRBAU, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY

sur appel d'une décision du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 04 Décembre 2024, enregistrée sous le N° 2024F00327

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimée,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 04 Septembre 2025

Le Conseiller chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD