CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01260

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/482

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7F

Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 04 Septembre 2025.

Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la Mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7F dans une instance entre les parties suivantes :

M. [N] [Z], demeurant [Adresse 4], représentant : Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [U] [Z], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Sandra BOULLERET, avocat au barreau d'ANNECY, Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Sandra BOULLERET, avocat au barreau d'ANNECY

C/

M. [W] [X], demeurant [Adresse 3] / SUISSE, représentant : Me Anne-sophie SAJOUS de la SCP BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le N° 23/00410

Vu les articles 384, 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu qu'une transaction est intervenue entre les parties,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance éteinte,

Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais engagés.

Fait à CHAMBERY, le 04 Septembre 2025

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Nathalie HACQUARD