Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01260
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 24/01260
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01260 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [N] [E] né le 20 Mai 1982 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barre
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ca other ca_versailles n° 24/01260
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 24/01260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2026 N° RG 24/01260 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPQE AFFAIRE : [G] [V] épouse [M] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 février
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01260
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2026, RG 24/01260
AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01260 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFRL Code Aff. :P.P. ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 03 Septembre 2024, rg n° 22/00116 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_riom n° 24/01260
CA Riom, 14 avr. 2026, RG 24/01260
COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 avril 2026 N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHAJ -VC- [T] [P], [A] [W] / [M] [R], S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 27
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01260
TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 24/01260
N° RG 24/01260 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB4Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -CA CONSUMER FINANCE -, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au bar
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01260
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 24/01260
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Civil N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7O Minute n° copie le 10 mars 2026 à la Préfecture copie exécutoire le 10 mars 2026 à : - Me Jean WEYL - Me Claude BERRY
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ca other ca_pau n° 24/01260
CA Pau, 5 févr. 2026, RG 24/01260
PS/JD Numéro 26/0375 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/02/2026 Dossier : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2UZ Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [5] C/ S.A.S. [9
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01260
TJ 94028, 26 janv. 2026, RG 24/01260
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01260 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 ________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01260
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 24/01260
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTL Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01260 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP
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tj Se déclare incompétent tj68066 n° 24/01260
TJ 68066, 18 déc. 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 2] --------------------------------- Chambre Commerciale - Contentieux 4J N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJHE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 18 Décembre 2025 Dans l’affaire : - DEMANDERESSE - E.
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ca other ca_besancon n° 24/01260
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 24/01260
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZYZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 juillet 2024 - RG N°24/00469 - TJ HORS JAF
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tj MEE - expertise tj40088 n° 24/01260
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG 24/01260 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDY5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01260
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01260 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETBD DEMANDERESSE Madame [A] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-lise BARBIER, avocate au barreau de CHAMBERY substituée
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ca other ca_caen n° 24/01260
CA Caen, 16 oct. 2025, RG 24/01260
AFFAIRE : N° RG 24/01260 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNRF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de caen en date du 15 Avril 2024 RG n° 22/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 24/01260
TJ 78646, 13 oct. 2025, RG 24/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/01260 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKNJ DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par le Président du Conseil Syndical des copropriétaires du [Adresse 3] en la personne de Madame [B] [A] épouse [C] demeu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01260
TJ 09122, 3 oct. 2025, RG 24/01260
DÉLIBÉRÉ DU : 03 OCTOBRE 2025 RG : N° RG 24/01260 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQHC NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Domitille HOFFNER,
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ca other ca_douai n° 24/01260
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 24/01260
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1461/25 N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR6N LB/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Avril 2024 (RG F23/00008 -section )
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ca other ca_chambery n° 24/01260
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01260
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY N° Minute : 1C25/482 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01260 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR7F Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 04 Septembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01260
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/01260
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosse délivrée à Me LE STUM le N° MINUTE : 25/313 JUGEMENT : [V] [R] [F] épouse [H] C/ [T] [B] [H] DU 11 Juillet 2025 1ère Chambre cab C N° RG 24/01260 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRVO DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01260
TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01260
Pôle social - N° RG 24/01260 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJHE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [I] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 25/00823 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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