CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01147
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 5]
SERVICE CIVIL
N° Minute
[Immatriculation 2]/491
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
RG N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRON
Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, enregistrée sous le n° 24/00113
S.A.S. PIANO-BAR WINE NOTE
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SOUS LE JORA
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY - Représentant : Me Diane BARADE, avocat au barreau de BONNEVILLE
INTIME
Nous, Nathalie HACQUARD, Présidente, chargée de la Mise en Etat
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRON,
Attendu que les parties se sont abstenues d'accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d'office la radiation de l'affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 5], le 04 Septembre 2025
Le Conseiller de la Mise en Etat
Nathalie HACQUARD
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