Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/01147
CA Paris, 2 sept. 2026, RG 24/01147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026 (N°2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72E Décision déférée à la
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ca other ca_caen n° 24/01147
CA Caen, 11 juin 2026, RG 24/01147
AFFAIRE : N° RG 24/01147 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 24/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01147
TJ 65440, 21 mai 2026, RG 24/01147
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/01147 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMKL Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial AFFAIRE : [O], [C], [X] [Z] c/ [P] [D] Nous, [B] [G], Vice Présidente du Tr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01147
CA St Denis Reunion, 20 avr. 2026, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale RG N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GE6V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 28 Août 2024, enregistrée sous le n° 2024F442 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01147
TJ 97411, 4 mars 2026, RG 24/01147
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01147 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6AD N° MINUTE 26/00190 JUGEMENT DU 04 MARS 2026 EN DEMANDE CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Loca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01147
TJ 36044, 27 janv. 2026, RG 24/01147
MINUTE N°26/00023 MB/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01147 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D3CT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [W] épouse [M] C/ [X] [V] [M] Pièces délivrées : CE et CCC le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01147
TJ 97120, 4 nov. 2025, RG 24/01147
N° RG 24/01147 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FERW DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [O] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI Assesseur : M. Xavier
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tj Expertise tj33063 n° 24/01147
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 24/01147
N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBDV 89A N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBDV __________________________ 20 octobre 2025 __________________________ AFFAIRE : [D] [G] C/ [17] __________________________ CCC délivrées à M. [D] [G] [17] Me Carole LECOCQ-PELT
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ca other ca_chambery n° 24/01147
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 5] SERVICE CIVIL N° Minute [Immatriculation 2]/491 ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HRON Affaire : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 27 Juin 2024, e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 24/01147
TJ 16015, 26 août 2025, RG 24/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] --------- [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 4] --------- 20L [12] JUGEMENT du 26 Août 2025 Minute n° Rôle N° RG 24/01147 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYKV ------------- [O] [F] [Y] [K] épouse [A] C/ [H] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_riom n° 24/01147
CA Riom, 9 juill. 2025, RG 24/01147
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°260 DU : 09 Juillet 2025 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGWR SN Arrêt rendu le neuf Juillet deux mille vingt cinq Sur appel Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, déc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01147
TJ 28085, 1 juill. 2025, RG 24/01147
N° RG 24/01147 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GILG Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01147
TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 24/01147
N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66C MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66C NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Hélène LYON-DELANNOY à Me Jean-Barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01147
TJ 62119, 17 juin 2025, RG 24/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N°: 25/31 DU : 17 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICA3 [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J], [R] [O] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 18], demeurant [Adresse 3] représenté par
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ca other ca_paris n° 24/01147
CA Paris, 11 juin 2025, RG 24/01147
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 JUIN 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI72E Décision déférée à la Co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 24/01147
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/01147
CG / MC Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3CY du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], prise en la personne de son syndic la SAS CABINET TERRIER c/ [B] [T] [C], [F] [J] [G] [K] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01147
TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01147
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01147 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GV4V NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat
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tj Expertise tj59350 n° 24/01147
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/01147
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLN7 DEMANDERESSE : S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 4] représentée par Me Bruno LASSERI,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01147
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01147
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01147 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZC Société MON LOGEMENT 27 C/ [V] [E] [S] [O] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu
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ca other ca_rennes n° 24/01147
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/01147
2ème Chambre ARRÊT N° 131 N° RG 24/01147 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URSH (Réf 1ère instance : 23/01275) M. [D] [E] C/ S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCE II Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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