TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/00746

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025
Président : Madame PONCET, Juge,
Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier
Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier
Débats en audience publique le : 11 Juin 2025

N° RG 25/00746 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BJU

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [G] [W], Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]

Représenté par Maître Sabrina AMAR, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSES

MAAF ASSURANCES
Dont le siège social est sis [Adresse 4]
prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Maître Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocats au barreau de MARSEILLE

CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

Non comparante

EXPOSE DU LITIGE

Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2025, Monsieur [G] [W] a fait citer la SA MAAF ASSURANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’expertise et de condamnation à lui payer une provision au titre de la réparation de son préjudice corporel.

Initialement fixé à l’audience du 21 mai 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 11 juin 2025.

A l’audience du 11 juin 2025, Monsieur [G] [W] a indiqué se désister de son instance.

La SA MAAF ASSURANCE a indiqué accepter ce désistement mais maintenir sa demande au titre des dépens.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 3 septembre 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

MOTIFS

Il convient de constater le désistement d’instance de Monsieur [G] [W].

Il serait inéquitable de laisser supporter la SA MAAF ASSURANCE supporter les dépens.

En conséquence, il convient de condamner Monsieur [G] [W] aux dépens.

PAR CES MOTIFS