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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00746
TJ 74010, 28 août 2026, RG 25/00746
Expéditions le : Minute n° 26/00264 Grosse : JUGEMENT DU : 28 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00746 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3W7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [R] [Y] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Grégory SEAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00746
TJ 10387, 17 juill. 2026, RG 25/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGCV Nac :5AA Minute: Jugement du : 17 juillet 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ Monsieur [S] [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00746
TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 25/00746
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPQY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00746
TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00746
N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWQD Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : [X] [O] épouse [P] S.A.R.L. FRANCE MOTEUR Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Réputé contradic
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ca other ca_riom n° 25/00746
CA Riom, 3 juin 2026, RG 25/00746
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 03 Juin 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLMQ ADV Arrêt rendu le trois juin deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection de du tribunal judiciaire de Cl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00746
TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMRX Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00746
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINY NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de ONEY BANK Rep/assistant : Me Eric BOHBOT, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00746
TJ 10387, 5 mai 2026, RG 25/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 05 MAI 2026 Ordonnance du : 05 MAI 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMSZ Société civile immobilière EXPANSIA PATRIMOINE c/ Société. M.B.E.[D]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00746
TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00746
N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXAP Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 [R] [C] Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00746
TJ 36044, 30 avr. 2026, RG 25/00746
N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDDX / TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00746 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDDX Minute n°26/00187 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Société MCS E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00746
TJ 01053, 27 avr. 2026, RG 25/00746
JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 784
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00746
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2AU MINUTE N° : 26/00852 Société ESPACIL HABITAT c/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphanie LAMORA COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00746
TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00746
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP7I Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00746
TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/00746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00746 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWDJ MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [Y] [B] Copie certifiée conforme le : à : Madame [L] [Y] [B] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00746
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00746 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7M Code NAC : 80F AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], S.A.S. [1] [Localité 2] [2] C/ S.A.S. [3] DEMANDERESSES S.D.C. DE LA [Adresse 3], représenté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00746
TJ 49007, 9 avr. 2026, RG 25/00746
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IGDQ Date : 09 Avril 2026 n°minute : 19/2026 SAS WP DEVELOPPEMENT c/ [Z] [W], SAS EOS FRANCE JUGEMENT RECTIFICATIF À LA REQUÊTE DE LA : SAS WP DEVELOPPEMENT immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°
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ca other ca_caen n° 25/00746
CA Caen, 2 avr. 2026, RG 25/00746
AFFAIRE : N° RG 25/00746 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2025 RG n° 23/00283 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 APPELANT : Monsieur [Y
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00746
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/00746
Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00746 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KNB Société ERILIA C/ , [V], [K] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me LHUISSIER Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 25/00746
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 25/00746
RG : N° RG 25/00746 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/224 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur, [W], [Z], [P],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00746
TJ 29019, 20 mars 2026, RG 25/00746
Minute : 26/00046 N° RG 25/00746 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GK72 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 20 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Ad
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