Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/05630


Vérifier : TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/05630 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
03/09/2025
Numéro
24/05630
Lieu / cour
tj13055
Chambre
Référés Cabinet 2
Type
other
Id
68bb2bf68c2c8561bd85f12f

Texte de la décision

1,567 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 2

ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025
Président : Madame PONCET, Juge,
Greffier : Madame ZABNER, lors des débats
Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé
Débats en audience publique le : 11 Juin 2025

N° RG 24/05630 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZQB

PARTIES :

DEMANDERESSE

L’ [3] ([5] [Localité 7])
dont le siège social est sis [Adresse 1]
pris en la personne de son représentant légal

représentée par Maître Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

L’Association [6]
dont le siège social est sis [Adresse 2]
pris en la personne de son représentant légal

non comparante

ORDONNANCE

A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge des référés,

Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,

Disons qu'elle conservera la charge des dépens.

AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, le 03 SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Expédition délivrée le 03/09/2025

À
-Maître Stéphanie [Localité 4]-LE CESNE
-

Grosse délivrée le .....

À
-
-
-
-

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.