Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/05630
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 24/05630
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/05630 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOIH / JAF Cab 6 AFFAIRE : [M] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Février 2026 Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/05630
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 24/05630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 24/05630 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/05630
TJ 31555, 8 août 2025, RG 24/05630
MINUTE N° : 25/655 JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/05630 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTWW NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/05630
TJ 44109, 22 juill. 2025, RG 24/05630
SG LE 22 JUILLET 2025 Minute n° N° RG 24/05630 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNNA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE MARITIME - DEUX SEVRES C/ [P] [B] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Sylvie FERNANDES - Roch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05630
TJ 59350, 16 mai 2025, RG 24/05630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/05630 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGDO JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ESCPM, représentée par son président la société SPMI, elle-même représentée par Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me P
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 24/05630
TJ 13055, 14 mai 2025, RG 24/05630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 14 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 26 Mars 2025 N° RG 24/05630 - N° P
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05630
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/05630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/05630 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SJE N° MINUTE : Assignation du : 21 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE INTERNATIONALE DE GE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05630
TJ 42218, 6 mai 2025, RG 24/05630
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05630 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISAW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05630
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/05630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05630 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CXJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2025 DEMANDEUR Monsi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05630
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/05630
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/05630 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQFC Minute : 25/00304 Monsieur [C] [T] Madame [K] [L] épouse [T] Représentant : Me Christian GUILLAUME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/05630
TJ Nîmes, 26 févr. 2025, RG 24/05630
Copie délivrée à la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Février 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/05630 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYUQ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 24/05630
TJ 77284, 14 févr. 2025, RG 24/05630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Madame [J] [Y] C/ Madame [L] [Z] N° RG 24/05630 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZEI Minute : 25/00137 CADUCITE DU : 14 Févr
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/05630
TJ Nanterre, 10 déc. 2024, RG 24/05630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 24/05630 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGWO N° MINUTE : 24/00140 AFFAIRE [E], [A], [I] [H], [J] [D] épouse [H] Profession : Gestionnaire de mobilité RH C/
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ca other ca_paris n° 24/05630
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/05630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05630 - N° Portali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/05630
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/05630
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/05630 - N° Portalis DBW3-W-B7I-433W MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 07/11/2024 à Me LAUGIER Copie certifiée conforme délivrée le 07/11/2024 à Me BENSA Copie aux parties délivrée le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05630
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/05630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05630 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI5I Minute n°24/ DEMANDEUR : [T] [W] représenté par Me Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [K] [S] représenté par Me Céline FOUSSARD-LAFON, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05630
CA Lyon, 10 juill. 2024, RG 24/05630
N° RG 24/05630 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PY6M Nom du ressortissant : [G] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole BATAILLARD, conse
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ca other ca_paris n° 24/05630
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/05630
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/05630 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEPH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mars 2024 Date de saisine : 27 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'inde
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