TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/04029

Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

DEBOUTE [O] [W] de sa demande en divorce aux torts exclusifs de son époux;

PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de :

[O] [B] [M] [W], née le [Date naissance 8] 1961 à [Localité 9] (13),

et de

[J] [G] [Z], né le [Date naissance 6] à [Localité 9] (13)

mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 9] (13);

ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux;

DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile.

DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son nom;

FIXE la date des effets du divorce au 6 avril 2023 ;

RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union;

RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial;

CONDAMNE [J] [Z] à payer à [O] [W] une prestation compensatoire de 6.000 euros (SIX MILLE EUROS) en capital ;

DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ;

CONDAMNE [J] [Z] aux dépens.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR JUGEMENT MIS A DISPOSITION AU GREFFE DE LA QUATRIÈME CHAMBRE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 4 SEPTEMBRE 2025.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES