Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 23/04029
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 23/04029
10/12/2025 ARRÊT N° 25/473 N° RG 23/04029 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2OI NA - SC Décision déférée du 26 Septembre 2023 TJ de [Localité 7] - 22/0677 C. GARRIGUES CONFIRMATION Grosse dél
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04029
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 23/04029
DATE DU JUGEMENT: 04 Novembre 2025 RG N° RG 23/04029 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXB3 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [X] [M] [L] épouse [I] C / [D] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
-
ca other ca_montpellier n° 23/04029
CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/04029
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04029 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LL Décision déférée à la Cour :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/04029
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 23/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04029 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FTL Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [W] N° minute : Grosse le
-
ca other ca_rouen n° 23/04029
CA Rouen, 4 juill. 2025, RG 23/04029
N° RG 23/04029 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01039 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [H] [J] [A
-
ca other ca_grenoble n° 23/04029
CA Grenoble, 3 juill. 2025, RG 23/04029
N° RG 23/04029 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBL C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL IDEOJ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04029
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 19ème chambre civile N° RG 23/04029 N° MINUTE : Assignation du : 27 Février 2023 16 Mars 2023 CONDAMNE PLL JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité 7] ET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04029
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/04029
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/04029 DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, enregistrée sous le n°B 302 4
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04029
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04029
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04029 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXY S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [L] [D] - Expéditions délivrées à Mme [L] [D] - FE délivrée à : Me Stéphanie BORDIEC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04029
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/04029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 294 Rôle N° RG 23/04029 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7HA [Y] [X] [S] [K] épouse [X] C/ [D] [L] [U] [J] [L] [R] [I] S.C.P. [D] [L] ET [O] [L] S.A. MMA IARD Copie exé
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04029
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04029 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGON Décision d
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04029
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 23/04029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04029 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles